Les Echelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales

N°AAPR 2021-2020-11940610
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Porteur scientifique : marie.coris@u-bordeaux.fr

LE PROJET

En pleine crise sanitaire, le projet SRASS (AMI Flash Covid, région Nouvelle-Aquitaine) interrogeait la vulnérabilité des chaînes de valeurs globalisées (CVG) et la dépendance des territoires au commerce mondial dans le domaine des produits de santé.

Le projet ESSSPOIR (Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales) identifie de nouvelles problématiques relatives au champ de l’économie de la santé. Il se positionne au carrefour de l’économie territoriale, de l’innovation, du droit de la santé, de l’aménagement de l’espace et de la médecine.

ESSSPOIR s’articule autour de trois axes de recherches et mobilise une équipe pluridisciplinaire d’étudiants, de doctorants et de chercheurs :

  • (1) Les ruptures d’approvisionnement en produits de santé et la réindustrialisation en matière de produits pharmaceutiques

ESSSPOIR poursuit les analyses engagées par le projet SRASS et questionne les opportunités industrielles du développement des biotechnologies en santé pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

  • (2) L’organisation territoriale de l’accès aux soins et les opportunités/potentialités offertes par la télémédecine

Cet axe propose d’appréhender la question de la désertification médicale à travers une compréhension plus fine des processus globaux de dévitalisation du territoire et de mutation démographique des espaces.

  • (3) Les stratégies et politiques d’innovation dans les secteurs des dispositifs médicaux  pour le traitement de l’insuffisance cardiaque avancée

En partenariat avec l’IHU Liryc (L’Institut de Rythmologie et modélisation Cardiaque) de l’université de Bordeaux, cet axe s’inscrit au croisement des approches médicales et physiologiques et de l’économie de l’innovation afin d’analyser les dynamiques d’innovation à l’oeuvre pour répondre aux enjeux croisés de santé public et de rentabilité économique.

PUBLICATIONS

  • Marie CORIS (dir.), Lucas BOMPART, Johanna DUFAU. La problématique de l’accès aux soins face aux défis de la déprise médicale : quelles perspectives territoriales ?: Étude exploratoire et application au territoire du Val de Garonne Agglomération. [Rapport de recherche] Bordeaux Sciences Economiques / Bordeaux School of Economics -BSE) – UMR 6060. 2022. ⟨hal-03740395⟩

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement statistique dans le cadre du projet ESSSPOIR « Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales » piloté par Madame Marie Coris, Enseignant-Chercheur à BSE. Ceci sous couvert de son Directeur d’Unité mixte CNRS INRAE Université de Bordeaux Monsieur Tanguy Bernard.

Finalités du projet

Les traitements statistiques ont 2 finalités pour appréhender l’organisation territoriale de l’accès aux soins:

– la perception de l’accès aux soins par les patients. Des enquêtes (questionnaires) sont menées sur les marchés et dans les centres commerciaux des agglomérations du Val-de-Garonne (47) et d’Arcachon Nord (33) afin de recueillir les informations auprès des habitants.

– l’organisation territoriale de l’accès à la médecine générale. L’ analyse de la localisation des médecins généralistes sera menée avec des données issues de la statistique publique.

Nature des données collectées

– Enquêtes par questionnaire: données d’identification et sur la vie personnelle (accès aux soins, usages et perceptions de la télémédecine,perception de sa propre santé)

– Données issues de la statistique publique: recensement 2017 et données de l’assurance maladie (SNDS – Système National des Données de Santé)

Base légale du traitement

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission de recherche publique.

Participation libre

– Enquêtes par questionnaire: la participation est entièrement libre et volontaire et fait suite à une sollicitation en face à face sur un marché ou dans un centre commercial pour aborder les problématiques abordées dans le projet.

Anonymisation / confidentialité des données recueillies

Le projet ESSSPOIR « Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales » prend les engagements suivants :

  • (1) Les données sont traitées à des fins statistiques et de compréhension des problématiques abordées dans le projet
  • (2) L’identité sera dissimulée à l’aide de procédures d’anonymisation
  • (3) Les données issues de la statistique publique seront traitées via la plateforme de la caisse nationale de l’assurance maladie et la SD-Box du CASD.

Destinataires des données personnelles

– Enquêtes par questionnaire: les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du projet chargés du traitement des données (équipe principale du projet).

– Données issues de la statistique publique: accès restreint pour traitements statistiques à Johanna Dufau (doctorante MESRI, BSE), Marie Coris (Enseignante-chercheure, BSE)  et Nathalie Gaussier (Enseignante-chercheure, BSE)

Transfert de données

Toutes les données seront gardées en France.

Durée de conservation

– Enquêtes par questionnaire: Les données personnelles sont conservées en base active 12 mois après la fin de ce projet. Après cette date, elles seront détruites et seule la version anonymisée pourra faire l’objet d’un réemploi dans le cadre d’un projet de recherche ayant la même finalité.

– Les données issues de la statistique publique ne seront pas conservées au delà de la durée d’accès consentie dans le cadre du contrat doctoral de Johanna Dufau (BSE)

Mesure de sécurité

Afin de sécuriser l’activité scientifique du projet et de garantir la confidentialité et la qualité des données tout au long de leur cycle de vie, plusieurs dispositions sont mises en place :

  • Anonymisation de l’ensemble des données à caractère personnel
  • Stockage et hébergement des données personnelles issues des enquêtes par questionnaire sur un espace serveur sécurisé de l’Université de Bordeaux
  • Traitements des données issues de la statistique publique sur la plateforme de la caisse nationale de l’assurance maladie et sur la SD-Box du CASD
  • Utilisation exclusive de la messagerie de l’Université de Bordeaux pour les échanges d’informations
  • Inscription des traitements de données personnelles propres à ce projet dans le registre des activités de traitement de BSE tenu par le CNRS

Diffusion

Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans la thèse de doctorat de Johanna Dufau, dans des colloques scientifiques, dans des rapports destinés à la Région Nouvelle Aquitaine, dans des revues académiques, professionnelles et de médiation scientifique.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec la responsable du projet par courrier électronique : marie.coris@u-bordeaux.fr

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :

  • Soit directement au Responsable du Traitement :
Monsieur Tanguy BERNARD, Directeur du GREThA
16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac
tanguy.bernard@u-bordeaux.fr
  • Soit au Délégué à la Protection des Données du GREThA :
CNRS Service Protection des Données
2 rue Jean Zay
54500 Vandoeuvre-lèsèNancy
Dpd.demandes@cnrs.fr
  • Pour les données du SNDS, au Directeur de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché

Le cas échéant, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/