Les Echelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales

N°AAPR 2021-2020-11940610
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Porteur scientifique : marie.coris@u-bordeaux.fr

LE PROJET

En pleine crise sanitaire, le projet SRASS (AMI Flash Covid, région Nouvelle-Aquitaine) interrogeait la vulnérabilité des chaînes de valeurs globalisées (CVG) et la dépendance des territoires au commerce mondial dans le domaine des produits de santé.

Le projet ESSSPOIR (Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales) identifie de nouvelles problématiques relatives au champ de l’économie de la santé. Il se positionne au carrefour de l’économie territoriale, de l’innovation, du droit de la santé, de l’aménagement de l’espace et de la médecine.

ESSSPOIR s’articule autour de trois axes de recherches et mobilise une équipe pluridisciplinaire d’étudiants, de doctorants et de chercheurs :

  • (1) Les ruptures d’approvisionnement en produits de santé et la réindustrialisation en matière de produits pharmaceutiques

ESSSPOIR poursuit les analyses engagées par le projet SRASS et questionne les opportunités industrielles du développement des biotechnologies en santé pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

  • (2) L’organisation territoriale de l’accès aux soins et les opportunités/potentialités offertes par la télémédecine

Cet axe propose d’appréhender la question de la désertification médicale à travers une compréhension plus fine des processus globaux de dévitalisation du territoire et de mutation démographique des espaces.

  • (3) Les stratégies et politiques d’innovation dans les secteurs des dispositifs médicaux  pour le traitement de l’insuffisance cardiaque avancée

En partenariat avec l’IHU Liryc (L’Institut de Rythmologie et modélisation Cardiaque) de l’université de Bordeaux, cet axe s’inscrit au croisement des approches médicales et physiologiques et de l’économie de l’innovation afin d’analyser les dynamiques d’innovation à l’oeuvre pour répondre aux enjeux croisés de santé public et de rentabilité économique.

PUBLICATIONS

  • Marie CORIS (dir.), Lucas BOMPART, Johanna DUFAU. La problématique de l’accès aux soins face aux défis de la déprise médicale : quelles perspectives territoriales ?: Étude exploratoire et application au territoire du Val de Garonne Agglomération. [Rapport de recherche] Bordeaux Sciences Economiques / Bordeaux School of Economics -BSE) – UMR 6060. 2022. ⟨hal-03740395⟩

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement statistique dans le cadre du projet ESSPOIRS « Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales » piloté par Madame Marie Coris, Enseignant-Chercheur au GREThA. Ceci sous couvert de son Directeur d’Unité mixte CNRS Monsieur Tanguy Bernard.

Finalités du projet

Le traitement statistique a pour objet d’appréhender l’organisation territoriale de l’accès aux soins et les opportunités/potentialités offertes par la télémédecine.

Des enquêtes (questionnaires) sont menées sur les marchés et dans les centres commerciaux des agglomérations du Val-de-Garonne (47) et d’Arcachon Nord (33) afin de recueillir les informations auprès des habitants.

Nature des données collectées

Données d’identification et sur la vie personnelle (accès aux soins, usages et perceptions de la télémédecine,perception de sa propre santé)

Base légale du traitement

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission de recherche publique.

Participation libre

La participation au projet « ESSPOIRS » est entièrement libre et volontaire et fait suite à une sollicitation en face à face sur un marché ou dans un centre commercial pour aborder les problématiques abordées dans le projet.

Anonymisation / confidentialité des données recueillies

Le projet ESSPOIRS « Les Échelles Spatiales de la Sécurité Sanitaire : Politique et Orientations Industrielles Régionales » prend les engagements suivants :

  • (1) Les données sont traitées à des fins statistiques et de compréhension des problématiques abordées dans le projet
  • (2) L’identité sera dissimulée à l’aide de procédures d’anonymisation

Destinataires des données personnelles

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du projet chargés du traitement des données (équipe principale du projet).

Transfert de données

Toutes les données seront gardées en France.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées en base active 12 mois après la fin de ce projet. Après cette date, elles seront détruites et seule la version anonymisée pourra faire l’objet d’un réemploi dans le cadre d’un projet de recherche ayant la même finalité.

Mesure de sécurité

Afin de sécuriser l’activité scientifique du projet et de garantir la confidentialité et la qualité des données tout au long de leur cycle de vie, plusieurs dispositions sont mises en place :

  • Anonymisation de l’ensemble des données à caractère personnel
  • Stockage et hébergement des données personnelles du projet sur un espace serveur sécurisé de l’Université de Bordeaux
  • Utilisation exclusive de la messagerie de l’Université de Bordeaux pour les échanges d’informations
  • Inscription des traitements de données personnelles propres à ce projet dans le registre des activités de traitement du GREThA tenu par le CNRS

Diffusion

Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans des colloques scientifiques, dans des rapports destinés à la Région Nouvelle Aquitaine, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec la responsable du projet par courrier électronique : marie.coris@u-bordeaux.fr

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :

  • Soit directement au Responsable du Traitement :
Monsieur Tanguy BERNARD, Directeur du GREThA
16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac
tanguy.bernard@u-bordeaux.fr
  • Soit au Délégué à la Protection des Données du GREThA :
CNRS Service Protection des Données
2 rue Jean Zay
54500 Vandoeuvre-lèsèNancy
Dpd.demandes@cnrs.fr

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/