UNDETERRED

UNintentional Discrimination dETEcted and Racism Revealed and Deactivated

HORIZON CL2 2022   Destination 3  » Strengthening racial, ethnic and religious equality »

2023-2026

Porteur scientifique : Fabien Sabatier (LACES) / Manager du projet : Dalila Chenaf-Nicet (BSE)

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LE PROJET

Le projet UNDETERRED entend contribuer à la lutte contre les discriminations systémiques subies par la jeunesse européenne (18/35 ans) dans les domaines de la santé, du logement, de l’éducation et de l’emploi.

Cette recherche-action vise principalement :

  • à enquêter auprès des populations cibles pour détecter les règles, procédures, normes, pratiques qui conduisent à des discriminations ;
  • à produire une première typologie des processus non-intentionnels qui contribuent dans diverses institutions et entreprises des secteurs évoqués à produire des inégalités d’accès et d’opportunités des populations-cible du projet ;
  • une fois révélés et mis à jour ces processus, à proposer des solutions susceptibles d’enrayer les discriminations systémiques.

UNDETERRED présente donc une phase d’expérimentation de nouveaux designs d’action publique et privée formalisés sur la base du premier temps de recherche consacré à l’identification des normes, des procédures, de règles ou de pratiques à l’œuvre dans les organisations. Une des ambitions du programme consiste à co-construire avec nos partenaires non académiques les nouvelles politiques ou dispositifs remaniés, sujets à expérimentation et évaluation.

MOTS-CLEFS : Discriminations, Inégalités, Racisme, Mécanismes involontaires et volontaires

LE CONSORTIUM

Le consortium se compose d’équipes de recherche issues des universités d’Amsterdam, d’Utrecht, de Barcelone (UAB), de Bordeaux, de Bucarest, de Lausanne, de Québec (Université Laval), de plusieurs métropoles, diverses associations de soutien aux populations immigrées, d’entreprises et d’institutions culturelles.

LES TERRAINS D’ENQUÊTE

  • Enquête en ligne – Etudiants des universités de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Avril à Juillet 2023
  • Enquête en ligne – Habitants de quartiers populaires des villes de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Juin à Septembre 2023
  • Entretiens – Etudiants des universités de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Avril 2024 à Avril 2025
  • Entretiens – Habitants de quartiers en difficulté des villes de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Avril 2024 à Avril 2025
  • Entretiens – Responsables d’entreprises et de responsables RH à Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Avril 2024 à Avril 2025
  • Entretiens – Responsables et d’agents de services publics ou associatifs dans les villes de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Avril 2024 à Avril 2025
  • Focus group – Personnes pouvant être liées à des situations de discriminations dans le champ du logement, de l’emploi, de l’éducation ou de la santé des villes de Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne – Septembre 2024 à Avril 2026

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement statistique dans le cadre du projet UNDETERRED « Unintentional discrimination detected and racism reveal and Deactivate » dont le responsable scientifique est M.Fabien SABATIER, Enseignant-Chercheur au LACES. L’équipe du projet se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPD) de l’Université de Bordeaux.

Ce projet est financé par la Commission Europe dans le cadre d’un grand projet européen « Horizon Europe » pour une durée de 4 ans.

Finalités du projet

Le traitement statistique a pour objet d’appréhender les discriminations qualifiées de non-intentionnelles subies par les jeunes de 18/35 ans dans les quatre domaines que sont le logement, l’emploi, la santé et l’éducation. Cette étude comparatiste sera menée simultanément dans 4 villes (Barcelone, Bordeaux, Bucarest et Lausanne) : dans certains quartiers cibles, dans les universités et les entreprises, auprès des services sociaux (logement sociaux notamment) et d’association de défense des droits …

L’étude basée sur des enquêtes quantitatives (questionnaires) et qualitatives (entretiens sociologiques) doit permette de repérer les pratiques, les règles et les normes qui, au cœur des institutions (Municipalité, université, entreprises, …) conduisent à de la discrimination prioritairement en direction des jeunes (18/35) issus de minorités nationales ou de populations immigrées.

La recherche aura pour objet d’analyser des situations ou les discriminations sont cumulatives (difficultés d’accès à l’Éducation  –>  induisant des difficultés d’accès à l’emploi –> donc au logement  –> finalement avec des impacts négatifs sur la Santé)  conduisant à une extrême vulnérabilité des acteurs.

Nature des données collectées

  • Données d’identification (voix, année de naissance, sexe, nationalité), d’état civil, sur la vie personnelle (habitudes de vie) et professionnelle
  • Informations d’ordre économique et financier (bourses, revenus mensuels)
  • Coordonnées (Tél.ou adresse électronique pour les volontaires souhaitant être contacté pour un entretien approfondi)
  • Images (photos pour les volontaires souhaitant être acteur de l’exposition)

Base légale du traitement

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Participation libre

La participation au projet « UNDETERRED » est entièrement libre et volontaire et fait suite à une sollicitation par mail ou en face à face pour aborder les problématiques abordées dans le projet.

Anonymisation / confidentialité des données recueillies

Le projet UNDETERRED « Unintentional discrimination detected and racism reveal and Deactivate » prend les engagements suivants :

  • Les données sont traitées à des fins statistiques et de compréhension des problématiques abordées dans le projet
  • L’identité sera dissimulée à l’aide de procédures d’anonymisation

Destinataires des données personnelles

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du projet chargés du traitement des données (WP5 : Data management / Data Mining dont la responsable est Mme Dalila CHENAF-NICET). Ils seront chargés d’anonymiser les données avant de les mettre à disposition aux membres du projet sur des outils sécurisés. Les données personnelles ne seront pas enregistrées dans le corpus de l’étude et seront supprimées.

Transfert de données personnelles

Toutes les données seront gardées en France (serveurs Université de Bordeaux et IR* Huma-Num). * (Infrastructure de recherche du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mise en œuvre par le CNRS)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées durant les phases de passation des enquêtes (questionnaires et entretiens) dans l’attente de leur anonymisation. Au fil de l’eau, les données seront détruites en toute sécurité :

  • Les enregistrements audios seront supprimés dès que la transcription texte aura été effectuée.
  • Les données identifiantes du projet seront supprimées dès que l’anonymisation aura été effectuée et ne seront pas enregistrées dans le corpus de l’étude.

A la fin du projet, toutes les données personnelles auront été détruites et seule la version anonymisée pourra faire l’objet d’un réemploi dans le cadre d’un projet de recherche ayant la même finalité.

Mesure de sécurité

Afin de sécuriser l’activité scientifique du projet et de garantir la confidentialité et la qualité des données tout au long de leur cycle de vie, plusieurs dispositions sont mises en place :

  • Anonymisation des données lors de la diffusion
  • Stockage et hébergement des données du projet sur les services sécurisés d’IR Huma-Num
  • Utilisation exclusive des messageries institutionnelles pour les échanges d’information
  • Réalisation d’un Plan de gestion des Données pendant le projet
  • Inscription des traitements de données personnelles propres à ce projet dans le registre des activités de traitement de l’Université de Bordeaux (porteur du projet)

Diffusion

Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans des colloques scientifiques, dans des rapports destinés aux financeurs, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet de recherche à tout moment en communiquant avec les responsables du projet par courrier électronique : dalila.chenaf-nicet@u-bordeaux.fr ou fabien.sabatier@u-bordeaux.fr.

L’équipe se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) de l’Université de Bordeaux.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de l’Université de Bordeaux : dpo@u-bordeaux.fr. Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/