Stratégie Régionale néo-Aquitaine pour la Sécurité Sanitaire

AMI FLASH Recherche et Innovations COVID 2020
Sept.2020 à Nov.2021

Porteur scientifique : marie.coris@u-bordeaux.fr

LE PROJET

Quelle stratégie régionale néo-aquitaine en matière de sécurité sanitaire ?

La pandémie de Covid-19 opère comme un puissant révélateur de la vulnérabilité des chaînes de valeur globalisées (CVG) et de la dépendance des territoires au commerce mondial dans le domaine clef de la sécurité sanitaire. La fragilité de cette organisation se traduit notamment par des ruptures majeures dans la fourniture de biens essentiels (masques, respirateurs, médicaments, etc.) pour lesquels la production et l’approvisionnement en quantité suffisante sont restés et restent encore défaillants au point de fortement contraindre la politique de santé publique et, dans le court terme, la sortie de la crise.

La question symétrique des relocalisations d’activités et du raccourcissement des chaînes de valeur recouvre donc une nouvelle actualité pour penser la résilience [1] des territoires. Elle est au cœur du projet de recherche SRASS sur les conditions de la sécurisation sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine.

[1] En guise de définition préalable, la résilience territoriale est définie comme la capacité des acteurs d’un territoire à faire face collectivement aux chocs lorsqu’ils surviennent. En matière de sécurité sanitaire, le territoire sera considéré résilient si l’ensemble des partie-prenantes se trouve en capacité de répondre au choc sans renoncer aux objectifs de sécurité sanitaire initiaux.

Dans la crise en cours, l’objectif de sécurité sanitaire s’est confronté à la logique globale d’internationalisation de la chaîne de valeur des différentes industries qui a prévalu au cours des quatre dernières décennies. Guidée par la réduction des coûts de production associée aux avantages comparatifs et à la division internationale du travail, cette logique a conduit à faire de la baisse du prix des produits importés un levier de l’augmentation du niveau de vie des populations. Cependant, les risques et coûts liés à l’interdépendance croissante des sites de production dans le monde et aux ruptures d’approvisionnement (biens essentiels ou complémentaires) n’ont pas été réellement pris en compte.

En termes de sécurité sanitaire, ils sont pourtant de nature à fortement interroger les avantages réels de l’internationalisation de la production et des échanges. En effet, le choix du confinement ayant été en partie la conséquence d’une dépendance à l’égard des CVG sur un certain nombre de biens consommables de santé (tests, masques, médicaments, solutions hydro-alcooliques, respirateurs etc.), le coût social de ce dernier peut aussi être attribué en partie au choix de l’internationalisation des échanges. Qu’il s’agisse des médicaments essentiels (liste OMS), des équipements médicaux (monitorage et maintenances des fonctions vitales), des fournitures médicales à usage unique ou de nouvelles pratiques médicales (ex : télémédecine), la crise du Coronavirus-COVID19 révèle les fragilités de l’organisation productive globale qui s’est mise en place.

En réalité, ces problèmes d’approvisionnement, notamment en médicaments, ne sont pas nouveaux : des ruptures de stocks récurrentes sont constatées sur des médicaments essentiels depuis des années, du fait de l’allongement des chaînes de valeur, de la délocalisation des sites de fabrication en Chine et en Inde, des différentiels de prix des médicaments entre pays au sein de l’UE et de la demande croissante de médicaments émanant des pays émergents.

Cette crise révèle une incohérence entre les espaces de régulation des besoins des populations et la mondialisation productive et commerciale. C’est en effet au niveau local que la crise sanitaire est subie et que le besoin de sécurité sanitaire s’exprime. En conséquence, il y a urgence à s’interroger sur la place que pourrait prendre le niveau régional dans les transformations visant à renforcer la sécurité sanitaire des populations. Nous souhaitons ainsi étudier les marges de manœuvre de la Nouvelle-Aquitaine en termes de politique industrielle.

Des éléments de réponse sont attendus sur trois aspects complémentaires :

  • Celui de la transformation attendue : capacité à produire et/ou à s’assurer l’approvisionnement en consommables permettant de répondre aux besoins en santé sur le territoire, y compris en situation de crise aigüe (certainement appelée à se reproduire dans les années à venir) ;
  • Celui des déterminants ayant conduit aux ruptures d’approvisionnement et à l’éloignement de la chaîne de valeur ;
  • Celui des outils et dispositifs de politique industrielle et sanitaire contribuant à la transformation attendue.

Jusqu’où veut-on (peut-on) aller dans la réorganisation des chaînes de valeur et dans le raccourcissement des circuits ? Comment construire une chaîne d’approvisionnement résiliente, pérenne et durable, capable de répondre à la fois à des besoins « normaux » et à des situations imprévisibles d’augmentation aigüe et temporaire de la demande ?

Nous attendons de « SRASS » des éléments de réponse sur les outils, les dispositifs de politique publique et les conditions nécessaires pour atteindre de tels objectifs et qu’il questionne la pertinence de l’échelle régionale pour les atteindre. L’enjeu est d’analyser les opportunités réelles de relocalisation des produits de santé.

La démarche se structure en 3 temps, sur 15 mois. La première étape identifiera les produits essentiels de la sécurité sanitaire, leurs fournisseurs-clés et leur localisation géographique. La deuxième étape analysera les raisons et les déterminants de l’internationalisation des chaînes de valeur, identifiera les goulots d’étranglement et les points focaux de dépendance. Partant, les possibilités et la pertinence des relocalisations sur le territoire national et néo-aquitaine seront évaluées en vue de formuler des propositions utiles à la stratégie industrielle régionale pour la sécurité sanitaire.

Analyse de la demande

L’enjeu consiste à identifier les produits essentiels (et les volumes nécessaires) pour répondre aux situations de « crise » et plus normales. « SRASS » partira du terrain, salle ou chambre de réanimation, afin d’identifier concrètement les besoins d’équipement et les critères de gestion gouvernant l’accès aux équipements et aux fournitures. En remontant la filière d’approvisionnement de chaque produit, il sera possible de repérer les acteurs-clés de chaque chaîne de production et les éventuels points de dépendances. Cette partie s’appuiera sur un partenariat avec le CHU de Bordeaux (acté). Dans une optique comparative, la même étude pourrait être menée en « remontant » le temps (il y a 40, 30, 20 et 10 ans) est envisagée (si les archives le permettent).

Afin de tester la pertinence de la démarche, une pré-étude de faisabilité a été réalisée en avril 2020 auprès d’un service de réanimation du CHU de Bordeaux. La démarche se décomposerait ainsi en trois étapes préliminaires : 1) dresser la liste des équipements et des matériels consommables indispensables à la prise en charge d’un patient ; 2) établir, sur cette base, une liste de fournisseurs et fabricants, liste qui sera enrichie par le catalogue des fournisseurs des principales centrales d’achats ; 3) validation et amendement de cette liste via une enquête (entretiens) auprès d’ingénieurs biomédicaux, de responsables achats d’établissements hospitaliers et des centrales d’achats, ainsi que par la confrontation avec la liste des médicaments essentiels de l’OMS.

Le principal délivrable sera la production de cartes heuristiques permettant, à partir de la réalité d’une salle/chambre de réa, d’identifier les entreprises pharmaceutiques et les distributeurs de ces produits sur le marché national (et régional) afin d’établir les liens de dépendance en la matière. Sur la base d’une sélection de quelques entreprises régionales ou nationales, nous pourront, par enquête, analyser pourquoi elles sont peu ou très présentes dans le circuit. La démarche et la méthodologie ainsi développées pourraient aisément être répliquées dans d’autres contextes hospitaliers que celui de la réanimation. Dans le cadre du projet, et pour mieux appréhender les besoins, la démarche pourra être testée sur des situations similaires (« crise »)  en contexte d’EHPAD et de médecine de ville.

Analyse de l’offre

Il s’agira ici d’expliciter les déterminants ayant présidé à la globalisation des chaînes de valeur de ces différentes activités (délocalisations), voire à leur non-localisation sur le territoire national, voire néo-aquitain. Une approche historique (permettant l’analyse de l’évolution temporelle) sera privilégiée. Analyser ces activités en croisant les éléments de demande identifiés dans la première partie avec la structure de l’offre (coûts, degré de concentration et de concurrence, stratégies productives et relations verticales, rôle des institutions sectorielles et politiques) permettra de mieux comprendre les choix de localisation des différents acteurs. Tout l’enjeu est de parvenir à confronter le poids relatif de la recherche de marchés (la demande) avec les stratégies de réduction de coûts (l’offre), en tenant compte de l’environnement institutionnel et réglementaire, de façon à identifier les marges de manœuvre pour des politiques publiques territoriales.

Nos travaux antérieurs sur les phénomènes de délocalisation ont montré que les stratégies de firmes sont très diverses car elles répondent à un faisceau complexe de déterminants liés aux relations amont-aval (des fournisseurs aux clients), au poids de la finance et à la relation salariale. S’il semble acté que les firmes qui se globalisent mettent en concurrence des territoires en fonction de leurs avantages comparatifs, les stratégies d’ancrage territorial et de mobilité relèvent « en réalité » d’une alchimie complexe. Alchimie au sein de laquelle la demande sociale actuelle pourrait infléchir certains éléments qu’il convient de cerner, afin d’agir dessus. La question de l’écart entre coût de production (individuel) et coût social de la dépendance (collectif) risque en effet de rebattre les cartes de la gestion des chaînes de valeur globalisées (CGV).

L’analyse des CGV reste un exercice difficile, car touchant à la stratégie d’entreprise. L’étude s’appuiera alors sur la mobilisation de sources multiples dont la réalisation d’entretiens semi-directifs auprès des entreprises, l’utilisation de la presse économique et de bases de données, et l’appui sur l’expertise des membres du comité de suivi (voir plus bas). Les moyens sollicités dans le cadre de l’AMI permettront la réalisation de ces enquêtes (missions et stages étudiants) et l’acquisition de bases de données complémentaires à celles mobilisables au sein du laboratoire GREThA (UMR CNRS 5113, Université de Bordeaux), porteur du projet (détail des bases dans le plan de financement).

Quelles politique publiques ?

L’opportunité (et la possibilité) d’une relocalisation d’un certain nombre d’activités se fait par l’analyse des caractéristiques, des spécialisations et des compétences du territoire néo-aquitain. L’entrée régionale permet ainsi d’aborder la question des échelles de régulation (entre régions et OMC, entre Europe et autres zones nearshore ou offshore). Que peut-on attendre du/impulser sur le tissu industriel régional ?

En Nouvelle-Aquitaine, la question du (re)positionnement (pérennisation, reconversion, nouveaux investissements) des capacités productives régionales concerne a priori quatre domaines que SRASS propose d’analyser afin d’identifier les stratégies possibles en matière de : consommables d’hygiène (la forêt des Landes peut-elle, par exemple être un atout pour un positionnement pérenne ?) ; dispositifs médicaux (quelle dépendance, par exemple aux composants et équipements low tech ?) ; médicaments (avec toute la complexité mise en évidence dans la seconde partie) ; d’innovations valorisables. Sur ce dernier point, une attention particulière sera portée à la position « leader » de la RNA sur la télémédecine. Ces orientations de recherche seront co-construites avec le comité de suivi (point suivant).

« SRASS » ambitionne d’analyser les atouts et les opportunités de la Nouvelle-Aquitaine pour renforcer, de façon pérenne, la résilience du territoire face à la question de la sécurité sanitaire. La relocalisation étant une voie (la plus médiatisée) de réponse, elle sera analysée de manière à positionner l’échelle régionale de l’action publique dans la diversité des alternatives possibles afin d’évaluer la pertinence des dispositifs d’action publique proposés.

L’EQUIPE

Marie Coris
Christophe Carrincazeaux
Louise Colliat
Philippe Gorry
Edouard Kleinpeter
Matthieu Montalban
Karine Onfroy
Alain Piveteau
(Motivations / activités dans projet / aspirations pro)

– Nicolas LHOMMET – Etudiant en M2 « Economie de l’Innovation et Veille Stratégique » à l’Université de Bordeaux

– Gladys TERRY – Etudiante en M1 Economie à l’Université de Bordeaux

– Tatiana XIARELLI ORTIZ HUAMAN – Etudiante en M1 Economie à l’Université de Bordeaux

+ La promotion 2020-2021 du Master 2 « Economie de l’Innovation et Veille Stratégique » de l’Université de Bordeaux qui réalise des entretiens auprès de professionnels de la télémédecine dans le cadre du cours « Techniques de construction d’enquêtes » : Djamel Eddine BENTOUMI; Romain BOURROUSSE; Hugo COADIC; Thomas COIGNARD; Laura COSTAMAGNA; Jean GAUCH; Eva HOLDERNESS; Oscar LECLERCQ; Ludovic LIMBERT; Loan MASMAUD; Francois PLANIOL; Huajie QI; Kamrul Islam SHAWON; Inigo URIZ GIL

SRASS s’appuie sur une collaboration étroite avec les acteurs régionaux et l’identification des entreprises et des compétences-clés de la Nouvelle-Aquitaine susceptibles de permettre un tel redéploiement. Pour qu’il conduise à la production rigoureuse de recommandations sur les décisions à prendre, SRASS repose en effet sur le développement d’une expertise scientifique collective et interdisciplinaire mise à disposition des décideurs et du débat public. L’analyse et les faits ne parlent pas d’eux même, ils nourrissent un dialogue qui participe de la décision.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Stratégie Régionale néo-Aquitaine pour la Sécurité Sanitaire » piloté par Madame Marie Coris, Enseignant-Chercheur au GREThA. Ceci sous couvert de son Directeur d’Unité mixte CNRS Monsieur Tanguy Bernard.

Finalités du projet

Le traitement a pour objet d’étudier la place que pourrait prendre le niveau régional dans les transformations visant à renforcer la sécurité sanitaire des populations en examinant les marges de manœuvre de la Nouvelle-Aquitaine en termes de politique industrielle.

Des entretiens semi-directifs sont menés auprès d’acteurs institutionnels et industriels mais aussi d’experts locaux de la sécurité sanitaire (ingénieurs biomédicaux, responsables achats d’établissements hospitaliers et de centrales d’achats) ainsi que  des praticiens et chercheurs en santé. Les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement audio afin de faciliter le travail de transcription et d’analyse.

Nature des données collectées

Données d’identification et sur la vie professionnelle (enregistrements sonores et transcriptions des entretiens, formulaires de consentement à l’enregistrement sonore et à sa transcription) issues de la réalisation d’entretiens auprès de personnes ressources sur les logiques d’approvisionnement, les besoins en consommables de santé et la politique industrielle.

Base légale du traitement

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission de recherche publique.

Participation libre

La participation au projet « Stratégie Régionale néo-Aquitaine pour la Sécurité Sanitaire » est entièrement libre et volontaire et fait suite à un premier contact par mail sollicitant une expertise sur les problématiques abordées dans le projet.

Pseudonymisation / confidentialité

Le projet « Stratégie Régionale néo-Aquitaine pour la Sécurité Sanitaire » prend les engagements suivants :

  • (1) Les données sont traitées à des fins statistiques et de compréhension des problématiques abordées dans le projet
  • (2) L’identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire dans tous les écrits produits sur la base des entretiens (comptes rendus d’entretien, notes d’analyse échangées entre les chercheurs, publications …)
  • (3) Seul la responsable de projet détient la table de correspondance qui permet de faire le lien entre l’identité de l’interviewé et le numéro aléatoire attribué dans les écrits produits (2)

Destinataires des données personnelles

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres du projet chargés du traitement des données d’entretiens (équipe principale du projet).

Transfert de données

Toutes les données seront gardées en France.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées en base active 12 mois après la fin de ce projet afin de continuer le travail d’analyse et répondre à un second AAP de la Région Nouvelle Aquitaine. Après cette date et en cas de succès, elles pourront faire l’objet d’un réemploi dans le cadre d’un projet de recherche ayant la même finalité. Le cas échéant, elles seront définitivement archivées.

Mesure de sécurité

Afin de sécuriser l’activité scientifique du projet et de garantir la confidentialité et la qualité des données tout au long de leur cycle de vie, plusieurs dispositions sont mises en place :

  • Pseudonymisation de l’ensemble des données à caractère personnel dans un répertoire chiffré
  • Anonymisation des données lors de la diffusion
  • Stockage et hébergement des données personnelles du projet sur un espace serveur sécurisé de l’Université de Bordeaux avec protection des données.
  • Stockage de la preuve du consentement (entretiens) sur le cloud personnel géré par le CNRS de la responsable scientifique
  • Utilisation exclusive de la messagerie de l’Université de Bordeaux pour les échanges d’informations
  • Inscription des traitements de données personnelles propres à ce projet dans le registre des activités de traitement du GREThA tenu par le CNRS
  • Réalisation d’un Plan de Gestion des Données pendant le temps du projet

Diffusion

Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans des colloques scientifiques, dans des rapports destinés à la Région Nouvelle Aquitaine, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec la responsable du projet par courrier électronique : marie.coris@u-bordeaux.fr

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :

  • Soit directement au Responsable du Traitement :
Monsieur Tanguy BERNARD, Directeur du GREThA
16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac
tanguy.bernard@u-bordeaux.fr
  • Soit au Délégué à la Protection des Données du GREThA :
CNRS Service Protection des Données
2 rue Jean Zay
54500 Vandoeuvre-lèsèNancy
Dpd.demandes@cnrs.fr

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/